Conditions générales de vente

OBJET
LovelyCats est une entreprise de garde de chats à domicile. Durant votre absence, LovelyCats se déplace chez vous pour veiller au bien-être de votre animal. Les prestations sont assurées à Amiens ainsi qu'en dehors d'Amiens dans un rayon de 10 km autour d'Amiens sud.

 

DESCRIPTION DE LA PRESTATION
Une prestation se compose de la pré-visite (nouveau client), des visites à domicile et de la restitution des clés en fin de période (différents modes possibles).


          Pré-visite (du lundi au vendredi de 9h à 19h)
La prestation commence par une pré-visite obligatoire pour tout nouveau client. Elle a lieu au domicile du client en présence de l’animal concerné par la demande de visites. Lors de cette pré-visite, le contrat est présenté au client et remis en double exemplaire que chaque partie doit signer. Chacune des parties dispose de son exemplaire. Le client doit avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant la signature du contrat et les accepter.
La prestation est à régler en totalité lors de cette visite.
Les clés du domicile (et tout autre moyen d’accès comme badge, code) doivent être remises à LovelyCats lors de la pré-visite et vérifiées avec le propriétaire. Le trousseau ne doit comporter que les clés utiles à la prestation. Si le client n’est pas en mesure de remettre les clés de son domicile à Lovelycats le jour de la pré-visite, le client ou une personne de confiance devra les apporter directement au siège social de LovelyCats.
En cas d'impossibilité pour le client d'apporter les clés, LovelyCats peut faire un déplacement supplémentaire qui sera facturé (au
tarif d'une restitution de clés).

La pré-visite a pour but :
- de connaitre les attentes du propriétaire concernant la prestation et d’établir un lien de confiance
- de faire connaissance avec l’animal afin de faire le point sur ses habitudes de vie et ses exigences particulières
Une fiche de renseignements détaillée sera rédigée par mes soins.
A l’issue de la pré-visite, LovelyCats se réserve le droit de refuser la prestation sans avoir à s’en justifier.
La pré-visite est gratuite si suivie de la signature d’un contrat ou facturée s’il s’agit d’une simple visite de courtoisie (voir
tarifs en vigueur).
Lorsque le client refait appel à LovelyCats par la suite pour les mêmes prestations dans les mêmes conditions et pour le même animal, la pré-visite peut devenir facultative. Si le client souhaite de tout même une pré-visite, celle-ci sera facturée (voir tarifs).

Aucune prestation ne sera effectuée sans règlement total avant le démarrage de la prestation.

          Description d’une visite à domicile
Chaque visite comprend :
- prise de contact avec votre chat et rapide état des lieux de votre habitation afin de s’assurer que tout va bien
- le renouvellement de la nourriture et de l’eau
- le nettoyage de la litière (voir CGV paragraphe litière)
- les soins : hygiène des yeux, brossage… selon les indications du client ET/OU administration d’un traitement médical basique (pommade, cachets, collyres…) selon la prescription du vétérinaire SI ET SEULEMENT SI l'animal se laisse manipuler facilement.
- le temps de présence auprès de l’animal pour les jeux et câlins.
- nettoyage des petits « dégâts » fait par le chat
- des services annexes peuvent être proposés tels que relève du courrier, arrosage des plantes intérieures, ouverture/fermeture des volets ou rideaux, aération du logement.
- petit plus : envoi de SMS après la visite pour donner des nouvelles et partager des photos et/ou vidéos.

- des services supplémentaires sont possibles en option : voir tarifs


Les consignes sont données oralement par le propriétaire et retranscrites sur la fiche de renseignements du chat lors de la pré-visite. En cas d’oubli, d’autres consignes peuvent être données ultérieurement UNIQUEMENT par écrit (à mon adresse mail ou sur la check-list remise au client lors de la pré-visite).

          Restitution des clés (ou remise des clés pour les personnes déjà clientes)

Quatre solutions sont possibles pour la restitution/remise des clés :
- au domicile du client et sur rendez-vous. LovelyCats se rend au domicile du client pour lui remettre ses clés et faire un bilan de la garde. Ce mode de restitution est payant 
et disponible pour un minimum de 7 visites réservées (voir tarifs).

- au domicile de LovelyCats et sur rendez-vous. Le client a la possibilité de venir récupérer ses clés au siège social de LovelyCats.
- dans la boîte aux lettres du client (LovelyCats se décharge de toute responsabilité en cas de problème faisant suite à ce mode de restitution). Dans ce cas, si un bilan de garde est nécessaire, il se fera par mail ou téléphone.

- à une personne de confiance désignée par le client et qui se déplacera au domicile du client lors de la dernière visite de LovelyCats pour récupérer les clés. Si un bilan de garde est nécessaire, il se fera par mail ou téléphone.

 

Dès le moment où les clés sont remises à une personne de confiance désignée par le client ou dans la boîte aux lettres du client, LovelyCats n'est plus responsable du devenir des clés, et donc de tout incident lié à ce mode de restitution.

RÉSERVATION
La réservation se fait par e-mail, téléphone ou via les formulaires du site internetUn devis gratuit et sans engagement est alors établi. Il est envoyé par mail, ainsi que les Conditions Générales de Vente à lire impérativement. LovelyCats demande à ses clients d’effectuer leurs demandes de réservation au plus tard 2 semaines avant le 1er jour de visite. Une demande faite trop tardivement est susceptible d’être refusée pour une question d’organisation.


Le devis est valable pendant un temps déterminé durant lequel LovelyCats pré-réserve au client les dates demandées. Passé ce délai, le devis est annulé : les dates ne sont plus bloquées pour le client et donc réservables par d'autres clients, et le tarif est susceptible d'être différent en cas de nouvelle demande. LovelyCats est également susceptible d'être complet aux dates demandées si le client répond au-delà du délai.

 

Si le client accepte le devis et les CGV, il devra faire part de son accord par mail pendant ce délai en retournant le devis signé (si le client n'a pas la possibilité d'imprimer ou de scanner le devis, il peut répondre par mail à lovelycatsamiens@gmail.com en précisant son accord pour le devis proposé). LovelyCats pourra ensuite prendre rendez-vous avec le client pour la pré-visite à domicile. A noter que toute pré-visite effectuée sans suivi de prestations (sans signature de contrat) sera facturée (voir tarifs en vigueur).

Seul un devis explicitement accepté permet une pré-réservation des dates choisies mais à noter que seul le contrat signé accompagné du règlement total de la prestation lors de la pré-visite réserve définitivement les dates. Il est donc nécessaire de prévoir un rdv de pré-visite rapidement après l'acceptation du devis pour assurer la garde de votre chat.

DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du contrat. Lorsque le délai des 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation ne peut cependant plus être exercé si la prestation commence avant la fin de délai de 14 jours francs.
Toute rétractation doit être formulée exclusivement par écrit, au moyen d’un mail ou d’un courrier postal.

TARIFS ET FACTURATION
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site internet de LovelyCats. LovelyCats se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Cependant, le tarif appliqué pour la facturation sera toujours celui en vigueur au moment de l’établissement du devis lors de la réservation. Les devis dont la date de validité est dépassée sont soumis à d'éventuelles modifications de tarifs, dans le cas d'une nouvelle demande.


Lors de la pré-visite, la prestation est à régler en totalité.
A la fin du service, une facture détaillée sera remis au client. Une nouvelle facture sera éditée si des prestations non prévues lors de la signature du contrat ont dû être réalisées (avec l’accord préalable du client).

**** ATTENTION IMPORTANT : LA LITIÈRE ****

Pour toute réservation, LovelyCats demande expressément à son client de changer et nettoyer totalement la litière avant son départ pour que la prestation commence avec une litière PROPRE. Dans le cas contraire, LovelyCats est susceptible de demander un supplément à régler lors du retour (du fait du changement complet à effectuer et de l’allongement du délai de visite).

 

Une prestation de moins d’une semaine n’inclut pas de changement complet de la litière car logiquement déjà effectué par le propriétaire avant son départ.

 

Une prestation d’une semaine ou plus inclut un changement complet pour UNE litière. A partir de 2 litières à nettoyer et changer complètement, un supplément vous sera demandé du fait de l’allongement du délai de visite pour effectuer cette tâche (pas de supplément pour le forfait à 2 visites par jour).

OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à fournir en quantité suffisante :
- la nourriture (sèche et/ou humide) pour toute la durée de la prestation et les gamelles
- la litière habituelle pour toute la durée de la prestation
- le traitement médical éventuellement prescrit ainsi que l’ordonnance vétérinaire
- les accessoires et produits de toilettage et d’hygiène du chat
- le matériel nécessaire à l’entretien de l’environnement du chat (sacs poubelle, pelle à litière, papier absorbant, désinfectant, détergeant, seau, serpillière, balais, serviette, etc…)


En cas de besoin de réapprovisionnement, le client autorise LovelyCats à faire les achats nécessaires au bon déroulement de la prestation, après en avoir été informé et avoir donné son accord. Le client s’engage donc à rembourser les frais supplémentaires occasionnés (voir tarifs en vigueur dans la grille tarifaire + montant des achats).

Le client doit également mettre à disposition de LovelyCats :
- le carnet de santé de chaque chat
- le numéro d’identification de chaque chat
- une caisse de transport dans le cas où l’animal devrait être emmené chez le vétérinaire

- un trousseau de clés, ainsi que tous les codes d’accès ou badges nécessaires pour entrer dans l’habitation
- les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence (au cas où le client ne serait pas joignable)
- les coordonnées du vétérinaire habituel en cas de besoin. Le client autorise cependant LovelyCats à conduire l’animal chez son vétérinaire référant si cela est jugé préférable (Dr Maison à Dury).

Le client s’engage à informer LovelyCats :
- de l’état de santé des animaux confiés (voir paragraphe santé)
-  de la présence ou de possibles passages d’autres personnes (femme de ménage, voisin, famille, ami…) pendant la durée de la prestation
- de la présence éventuelle d’un système de surveillance ou d’une alarme
- rapidement de son retour à la maison par téléphone ou sms

Le client ne peut en aucun cas tenir LovelyCats responsable de la disparition de son chat dans le cas de l’existence d’un accès à l’extérieur (jardin, balcon, chatière…) ou de toute autre habitude ne contribuant pas à sa mise en sécurité.

SANTE DE L'ANIMAL
- Le client s’engage à ce que son chat se trouve en bonne santé. Si un chat est malade ou affaibli en raison de son âge ou à la suite d’une maladie, le client doit OBLIGATOIREMENT en avertir LovelyCats avant toute prestation. Le client doit donc OBLIGATOIREMENT signaler tout problème de santé de l’animal. LovelyCats se réserve le droit de refuser la prestation.
- LovelyCats se réserve notamment le droit de refuser une prestation pour un animal dont le pronostic vital est incertain, qui demanderait des soins médicaux lourds ou qui serait atteint d’une maladie contagieuse.
- LovelyCats ne sera pas tenu responsable de toute maladie, accident ou dégradation de l’état de santé du chat lorsque la cause est antérieure à la période de garde et révélée lors de celle-ci ou postérieurement. Certaines maladies peuvent être présentes dans l’organisme des chats depuis des mois sans pour autant être visibles. LovelyCats ne pourra notamment être tenu pour responsable des pathologies suivantes : leucose, PIF (péritonite infectieuse féline), FIV (sida du chat), teigne, coryza, insuffisance rénale, insuffisance hépatique ; que ces maladies apparaissent pendant ou après la période de garde.

- LovelyCats ne saurait être tenue pour responsable si l’animal venait à tomber malade ou à se blesser pendant la prestation. Le client donne, dans ce cas, tout pouvoir à LovelyCats pour faire soigner son animal le plus rapidement possible en le conduisant chez son vétérinaire référant ou chez le vétérinaire le plus proche.
- Dans tous les cas, les frais engagés par LovelyCats (vétérinaire, pharmacie, déplacement, etc…) restent intégralement à la charge du client et il s’engage à les rembourser à son retour.
- La vaccination n’est pas obligatoire en France mais fortement recommandée pour les chats ayant un accès régulier à l’extérieur ou un contact avec d’autres chats.
- Le client s’engage à ce que son chat soit correctement vermifugé et traité contre les puces et tiques. LovelyCats ne pourra être tenu pour responsable si ces traitements n’ont pas été effectués ou mal administrés. En cas d’infestation sévère par un parasite, LovelyCats se réserve le droit d'administrer un vermifuge et/ou un antipuce à l’animal (si le client en possède à son domicile) ou de l’acheter et de le facturer au client. Dans les 2 cas, le client est préalablement informé avant toute action de la part de la cat sitter.

- LovelyCats se réserve le droit de refuser une prestation pour un animal au comportement agressif.
- Les animaux nécessitant des injections d’insuline, ou toute autre piqûre, ne sont également pas acceptés cela étant considéré par la loi comme un acte vétérinaire. Cependant, LovelyCats vous propose d’amener votre chat chez le vétérinaire pour ce type d’intervention (sur devis).
- Seuls les soins basiques (tels que collyres, cachets, pommades…) seront prodigués à condition que l’animal se laisse manipuler. L’administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l'ordonnance prescrite par un vétérinaire. En cas de traitement médical d'un animal, LovelyCats s'en tiendra strictement à l'ordonnance du vétérinaire et ne peut pas être tenu pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l'aggravation de l'état de l'animal.

MODALITÉS DE PAIEMENT
La prestation est à régler en totalité lors de la pré-visite.


Le montant facturé pourra être ajusté en fin de période si des prestations supplémentaires ont été réalisées (avec accord préalable du client).


En cas d’annulation, le montant de la prestation totale ou diminué du montant de la retenue sera remboursé au client (voir paragraphe annulation).


LovelyCats accepte les règlements en espèces (prévoir l’appoint), par chèque sauf indication contraire de la part de Audrey Candelé ou virement bancaire (RIB fourni sur demande). En cas de réservation tardive (moins de 8 jours avant le 1er jour de visite), les chèques ne seront pas acceptés.

Les Chèques Emploi Service Universel (CESU) ne sont pas acceptés.
Aucune prestation ne sera effectuée sans règlement total avant le démarrage de la prestation.

 

ANNULATION OU MODIFICATION DE LA PRESTATION

          Annulation totale
Toute annulation qu’elle soit totale ou partielle doit faire l’objet d’un écrit (mail ou courrier postal) afin d’être prise en compte. Dans ce cas, LovelyCats confirme l’annulation par retour de mail.
Durant les 14 jours de délai légal de rétractation suite à la signature du contrat, LovelyCats vous rembourse la totalité de la prestation. 
Ce droit de rétractation ne peut cependant plus être exercé si la prestation commence avant la fin de délai de 14 jours francs. En dehors de ce délai de rétractation, le contrat est soumis aux conditions d’annulation suivantes :

J = 1er jour de la prestation

J-8 ou plus : remboursement total des prestations

J-7 à J-4 : remboursement de 50% des prestations

J-3 à J: aucun remboursement des prestations

      
          
Annulation partielle
Avant la prestation : dans le cas d’une modification des dates prévues au contrat aboutissant à un nombre de jours de visites diminué, les conditions de remboursement partiel suivantes s’appliquent :

 

J = 1er jour de la prestation

J-8 ou plus : remboursement total des visites annulées

J-7 à J-4 : remboursement de 50% des visites annulées

J-3 à J: aucun remboursement des visites annulées
 

 

          Retour anticipé
Pendant la prestation : en cas de retour anticipé, le client est dans l’obligation d’en informer LovelyCats le plus rapidement possible. La prestation ayant débutée, la totalité des visites prévues au contrat restent dues.

 

          Prolongation de la prestation
Si la prestation doit se poursuivre au-delà des dates initialement prévues, le client s’engage à prévenir LovelyCats le plus tôt possible. Selon ses disponibilités, LovelyCats pourra accepter ou refuser la demande du client. En cas de prolongation de la prestation, celle-ci sera effectuée aux mêmes conditions que le contrat initial et fera l’objet d’une facturation des prestations effectuées en sus. LovelyCats se réserve le droit de demander une avance au client pour toute prestation supplémentaire non prévue au contrat initial.

          Annulation à l’initiative de LovelyCats
Toute annulation de prestation à l’initiative de LovelyCats entraînera le remboursement total au client. Aucune demande de dommages et intérêts ne saurait, dans ce cas, être formulée à l’encontre de LovelyCats.

RESPONSABILITÉS ET ASSURANCE
Toute information erronée donnée par le client entraînera une décharge de toute responsabilité pour LovelyCats.

 

LovelyCats n’a pas la qualité de gardien de l’animal dont elle assure les visites ponctuelles. Le client reste ainsi responsable de tous les dommages éventuellement causés par son animal pendant la durée de la prestation (griffures, souillures, casse…).
 

La responsabilité de LovelyCats ne saurait en outre être recherchée en dehors des visites effectuées ou si des désagréments sont occasionnés par la présence ou les passages d’une tierce personne ayant accès au domicile du client pendant la prestation.
 

Le client s’engage à s’assurer que l’animal se trouve bien à l’intérieur du logement lors de son départ.
LovelyCats décline toute responsabilité en cas de fugue ou d'accident d'un animal ayant accès à l'extérieur (balcon, jardin, chatière…) ou en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie).

 

L’administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l'ordonnance prescrite par un vétérinaire. En cas de traitement médical d'un animal, LovelyCats s'en tiendra strictement à l'ordonnance du vétérinaire et ne peut pas être tenu pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l'aggravation de l'état de l'animal.


Le client atteste avoir souscrit une assurance de responsabilité civile pour les dommages causés par l’animal. Il atteste également avoir assuré son habitation.

PHOTOGRAPHIES
LovelyCats demandera au client l’autorisation de prendre des photos/vidéos des animaux visités pour éventuellement les diffuser sur le site internet comme références pour sa promotion commerciale.


Le client a le droit de s’y opposer sur simple demande auprès de LovelyCats. En cas de refus, aucune photo ne sera prise (hors celles prises pour donner des nouvelles au client).


Si le client accepte, LovelyCats pourra alors reproduire les images réalisées à des fins promotionnelles sur le site Internet, les réseaux sociaux et sur tout autre support. LovelyCats s’engage à ne publier que des photos des animaux et à ne pas porter atteinte à la vie privée du client.
 

Les photographies sont l’entière et pleine propriété de LovelyCats.
 

LovelyCats ne peut être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse de la photographie de l'animal par un tiers.

 

OBLIGATIONS DE LOVELYCATS
LovelyCats s’engage formellement à mener jusqu’au bout sa mission de pet sitting et dans les conditions prévues au contrat et dans les CGV.


LovelyCats s’engage à ne mettre en aucune manière l’animal ou les animaux confiés en danger.

LovelyCats n'est pas un service de transport d'animaux donc LovelyCats n'emmène l'animal au vétérinaire qu'en cas d'urgence. En aucun cas LovelyCats n'acceptera d'effectuer un transport du chat hors du logement du client pendant la prestation si le client le lui demande (pour toute mission que ce soit).


LovelyCats s’engage à ne divulguer aucun document ni informations personnelles fournis par le client. LovelyCats s’engage également à prendre toutes les mesures, notamment de sécurité matérielle, pour assurer la conservation des informations relatives au client (adresse, période d’absences, clefs, codes d’accès…).


Lovelycats s'engage à ne violer en aucune manière et à aucun moment la vie privée du client. Aucune pièce du logement, ni aucun objet autres que ceux nécessaires à la réalisation de la prestation ne seront utilisés. Toute anomalie constatée au domicile du client lui sera signalée.


LovelyCats est assurée en responsabilité civile et professionnelle. En cas de fausse déclaration ou d’omissions volontaires de la part du client quant à son animal et/ou son logement, les assurances contractées ne sauraient être mises en œuvres.

AUTRE

Ce service n’ouvre PAS droit aux avantages fiscaux, sauf si le service de soins d’animaux de compagnie est réalisé pour des personnes dépendantes à leur domicile, c’est-à-dire atteintes de pathologies chroniques invalidantes ou d’affection empêchant d’accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne

Les factures fournies par LovelyCats n’ont pas vocation à être utilisées en cas de contrôle fiscal des clients. LovelyCats se dégage de toute responsabilité en cas de fraude avérée.

Dernière modification le 28  octobre 2019

LovelyCats
Cat sitting professionnel à Amiens (80)
Enfin une solution adaptée aux chats !
 
SIRET : 849 724 091 00012
ACACED : n° 2019/e4ae-ea7c
Assurance RC pro Macif

 

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Horaires
Contact téléphonique:
Du lundi au vendredi de 9h à 19h*

*En dehors des heures d'ouverture, contact par mail ou via les formulaires du site internet
 
Rdv pré-visite / visite courtoisie:
Du lundi au vendredi de 9h à 19h


Visites cat sitting:
7 jours / 7

Contact

Téléphone :
06 44 31 74 78

Mail :

lovelycatsamiens@gmail.com
 

Formulaire de devis


Formulaire de contact

Mentions légales et CGV
Conditions générales de vente
 
Mentions légales

Partenaires

 

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Collectif

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© Audrey Candelé janvier 2019 - Tous droits réservés

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